Bienvenue dans les conditions d’Utilisation de Lapplee

Lorsque vous utilisez le service d’une entreprise, vous êtes tenus de respecter ses conditions d’utilisation. Voici les nôtres.

1. Objets des Conditions d'Utilisation

Les Produits de Lapplee sont fournis par Lapplee SAS. Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès aux Produits Lapplee ainsi que l'utilisation que vous en faite. Veuillez lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. En accédant à nos Produits ou en les utilisant, vous acceptez nos Conditions d'Utilisation.

2. Termes clés

Application

Programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d'exploitation du téléphone et comprenant deux parties distinctes : le Coeur de l’Application et la Galerie de déverrouillage

Coeur de l’Application désigne la partie de l’Application accessible en cliquant sur le logo disponible sur l’écran d’accueil de son téléphone. Cette partie de l’Application donne accès aux fonctionnalités principales suivantes :

Galerie de déverrouillage désigne le flux de Contenus accessibles sur le nouvel écran de déverrouillage du téléphone de l’Utilisateur de l’Application. Ce flux est propre à chaque Utilisateur de l’Application et dépend des Chaînes auxquelles il s’est abonné.

Produits désigne ensemble des services logiciels fournis par Lapplee, dont l'Application, la plateforme Web de gestion des Chaînes et leurs Publications et leur API (procédé technique permettant de partager rapidement des informations).

Utilisateurs désigne les personnes physiques ayant accès à nos Produits, quel que soit le lieu où elles se trouvent et les modalités de leur connexion à nos Produits.

Editeurs désigne les personnes physiques ou entités juridiques gestionnaires et responsables d’une Chaîne sur Lapplee préalablement autorisées par Lapplee à diffuser des Contenus sur l’Application

Professionnel désigne toute personne morale utilisant l'Application dans le cadre de son activité commerciale, professionelle, artisanale ou libérale

Chaînes sont gérées par des Editeurs. Chaque Chaîne est composée d’une ligne éditoriale et d’un ensemble de Contenus qui seront diffusés sur la Galerie de déverrouillage des Utilisateurs qui s’y abonnent. Une Chaîne peut être publique ou privée.

Chaîne publique désigne une Chaîne à laquelle les Utilisateurs peuvent s’abonner et profiter des Contenus de la Chaîne sur leur Galerie de déverrouillage sans attendre la validation de l’Editeur de la Chaîne.

Chaîne privée désigne une Chaîne à laquelle les Utilisateurs peuvent s’abonner mais pour laquelle ils doivent attendre la validation de l’Editeur pour pouvoir profiter des Contenus de la Chaîne sur leur Galerie de déverrouillage.

Contenus désigne l'ensemble des informations (comprenant une image, un titre, une description, un lien URL, un copyright) publiées par une Chaîne et accessibles sur la Galerie de déverrouillage des Utilisateurs

Données désigne toute information vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation de l’Application

3. Utilisation de Lapplee

3.1 Qui peut utiliser Lapplee ?

Vous pouvez utiliser notre Application uniquement si vous acceptez d'être lié à Lapplee et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, alors (a) le terme « vous » désigne vous-même en tant que personne physique ainsi que cette entité, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique de l'Application et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.

3.2 Licence d'utilisation

Lapplee accorde à ses Utilisateurs une licence d'utilisation personnelle de ses Produits, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite sur les Contenus consultés sur l'Application

3.3 Résiliation

Lapplee peut résilier ou suspendre cette licence et les Conditions d’Utilisation en vous informant avec un préavis d’une semaine. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 3.3, 4.5 et 10 à 15.

L’annulation d’une clause des Conditions d’Utilisation n’emporte pas la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, sous réserve qu’aucune disposition essentielle des Conditions d’Utilisation n’ait été annulée.

En supprimant l’Application, vous reconnaissez mettre un terme à votre utilisation de l’Application et résilier les présentes Conditions d’Utilisation.

En outre, Lapplee pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès a l’Application, au site internet et à leurs services, notamment en cas de cessation par lui de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat est résilié de plein droit sans préavis.

En d’autres termes :

Nous vous autorisons à utiliser l’Application autant que vous voulez mais elle reste notre propriété.

4. Accès aux Produits

Utilisateurs

4.1.

Les équipements et moyens matériels permettant à nos Produits de fonctionner sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter nos Produits.

4.2.

Lapplee accorde à ses Utilisateurs un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Contenus de nos Produits. A cet égard, les Utilisateurs s'engagent notamment à :

Nos Produits sont notamment disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

N’utilisez pas nos Produits de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Produits ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Produits que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Produits si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

4.3

Une fois le compte créé, vous avez la possibilité de définir un code d’accès qui devra être renseigné pour pouvoir accéder à votre téléphone une fois la Galerie de déverrouillage Lapplee affichée. Le code d’accès que vous définissez est confidentiel. Si le code d’accès est communiqué à un tiers par votre faute, vous serez seul responsable. Vous avez la possiblité de modifier ce code d’accès à tout moment dans les réglages de l’Application. En cas d’oubli, cliquez sur le bouton “code oublié ?” sous le digit-pad au moment de taper son code d’accès. Vous recevrez ensuite votre code d’accès à l’adresse e-mail connectée à votre compte Lapplee (celui du compte google avec lequel vous vous êtes connecté à Lapplee). Vous pouvez de nouveau tapez votre code d’accès. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de modifier régulièrement votre code d’accès dans les réglages de l’Application.

Editeurs

4.4 Publication de Contenus

Lapplee vous permet, après autorisation, de créer une Chaîne sur laquelle vous diffusez des Contenus en respectant leurs droits d'auteur. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des Utilisateurs via nos Produits est considéré comme du Contenu. Vous conservez tous les droits relatifs à ces Contenus et vous êtes seul responsable des Contenus que vous publiez sur Lapplee.

4.5 Comment Lapplee et ses Utilisateurs peuvent utiliser les Contenus diffusés sur Lapplee ?

En tant qu’Editeurs, vous accordez à Lapplee et à ses Utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, d’aimer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer les Chaînes et notamment leurs Contenus uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des Produits Lapplee. Rien dans les présentes Conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que Lapplee peut avoir au regard des Contenus, tel que par exemple à l’égard des Contenus couverts par d'autres licences. Nous pouvons supprimer les Contenus qui enfreignent les présentes Conditions d'Utilisation, la loi ou nos politiques. Cette licence est à titre gratuit.

4.6 Combien de temps conservons-nous les Contenus diffusés sur nos Produits ?

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout Contenu de Lapplee, nous pourrons conserver vos Contenus tels que figurant dans les Chaînes pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, Lapplee et ses Utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, aimer, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie des Contenus que d'autres Utilisateurs auront enregistrés ou partagés en utilisant Lapplee.

5. Protection des Données personnelles

Nous avons rédigé une charte de confidentialité pour répondre à vos questions car nous attachons à ces questions une attention toute particulière.

6. Propriété Intellectuelle

Lapplee est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure de ses Produits, sauf mention expresse contraire.

Les présentes Conditions d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs sur la structure de ses Produits.

Les Utilisateurs s'engagent expressément à ce que l'utilisation des Produits ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Lapplee, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Produits.

L’utilisation de nos Produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Produits ni sur les Contenus auxquels vous accédez. Vous vous engagez à utiliser les Contenus conformément à l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Contenus en dehors du cadre e défini par l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation doit être expressément et préalablement autorisé par le propriétaire des Contenus, à moins d’y être autorisé par la loi.

Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Produits sauf autorisation écrite de Lapplee. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Produits.

7. Communication

Dans le cadre de votre utilisation des Produits et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Produits ainsi que d’autres informations par e-mail ou par notification. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

8. Liens, sites et services tiers

Nos Produits peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou d’autres applications mobiles de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Lapplee. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis Lapplee, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Lapplee n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers. Vous pouvez nous prévenir de la présence de tout contenu que vous considérez comme “illicite” en nous contactant.

En d’autres termes :

Les Contenus comportent des liens vers des contenus se trouvant en dehors de Lapplee. La plupart de ces contenus sont géniaux, mais nous ne sommes pas responsables quand ce n'est pas le cas.

9. Sécurité / Force Majeure

Nous nous soucions de la sécurité de nos Utilisateurs et Editeurs. Bien que nous nous efforcions de préserver la sécurité de votre Contenu et de votre compte dans la mesure du raisonnable, Lapplee ne peut garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de franchir nos mesures de sécurité. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou tentative d'accès non autorisée à votre compte.

En d’autres termes :

Vous pouvez aider notre communauté d’Editeurs à s’améliorer en nous contactant pour nous signaler toute anomalie que vous pourriez remarquer

10. Garantie

Chaque Utilisateur et Editeur de nos Produits s'engage expressément :

11. Responsabilité de Lapplee sur les Contenus

Nos Produits affichent des Contenus n’appartenant pas à Lapplee. Ces Contenus relèvent de l’entière responsabilité de l'Editeur qui les a rendus disponibles. Nous pourrons vérifier et supprimer les Contenus qui portent atteinte à la loi ou à nos Conditions d’Utilisation et en particulier à l’article 4. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas que nous vérifions les Contenus en amont. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les Contenus.

Lapplee, en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, n'assume aucune responsabilité quant aux Contenus publiés ou transmis via nos Produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du Contenu inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins. Ces Contenus relèvent de l’entière responsabilité de l'Editeur qui les a rendus disponibles et des tiers dont les Contenus sont obtenus. Vous pouvez nous prévenir de la présence de Contenus que vous considérez comme non appropriés en signalant ces Contenus depuis la Galerie de déverrouillage. Dans cette hypothèse, Lapplee peut retirer les Contenus inappropriés.

Lapplee ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d'exactitude et d'actualité quant à l'ensemble des Contenus présents sur les Produits et fournis par des tiers.

En d’autres termes :

Malheureusement, sur des applications présentant des Contenus telles que Lapplee, certaines personnes publient des Contenus inappropriés. Nous accordons une grande importance à ces problèmes, donc si vous constatiez la présence de tels Contenus, veuillez nous les signaler.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Lapplee ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès a ses Produits du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer les Contenus et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en matière.

En tant qu’hébergeur, Lapplee ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, à la suite de l'utilisation de nos Produits.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Lapplee serait jugé responsable d'un dommage non-prévu ci-dessus, la responsabilité de Lapplee sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Lapplee ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de Données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l’Application, le site internet ou leurs services associés ou les Contenus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Lapplee soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de réaliser les mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application telles que proposées par Lapplee. Lapplee ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

En d’autres termes :

Nous élaborons le meilleur service possible pour vous, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera parfait. Nous ne sommes pas responsables de certaines choses. Si vous pensez que nous le sommes, nous tenterons de gérer les choses de la façon la plus sensée possible.

13. Arbitrage

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec Lapplee, vous acceptez de nous contacter en premier lieu et de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si Lapplee n'est pas en mesure de résoudre le litige avec vous à l'amiable, le litige survenant entre Lapplee et tout Professionel devra etre tranché devant un arbitre porté devant la CHAMBRE ARBITRALE INTERNATIONALE DE PARIS, conformément à son Règlement que Lapplee et le Professionnel déclarent connaître et accepter.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation, l'Application et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régis par la loi française. Tout litige survenant en lien avec l’Application ou tous Produits de Lapplee devra être résolu de manière amiable dans un premier temps. A défaut d’une telle résolution, le tribunal de grande instance de Paris sera compétent pour statuer.

En d’autres termes :

Paris est une ville magnifique. Si vous voulez nous poursuivre en justice, c’est ici que cela se fera.

15. Conditions générales

Procédures de notification et modifications des présentes Conditions d’Utilisation Lapplee se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, par voie électronique ou via un pop-up dans l’Application si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre Application. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons. En continuant d'accéder aux Produits ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Produits.

En d’autres termes :

Si nous apportons une modification importante aux conditions générales, nous vous en tiendrons informé.

Cession

Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Lapplee sous réserve de vous en informer par le biais d’une information sur l’écran ou par courrier électronique. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Intégralité/Divisibilité de l'accord

Les présentes Conditions et les modifications et accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Lapplee en relation avec les Produits, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Lapplee concernant les Produits. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes resteraient en vigueur et de plein effet, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’une disposition relative à une obligation essentielle des Conditions d’Utilisation.

Absence de renonciation

Le défaut de Lapplee de revendiquer tout droit ou disposition en vertu de ces Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

En d’autres termes :

Ces trois dernières clauses veillent à ce que l'accord soit effectif lorsque vous utilisez une application mobile, notamment Lapplee.










Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de Lapplee SAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur des Produits

Société Lapplee SAS, société par actions simplifiées au capital de 10.000 € immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 230 615 et donc le siège social se situe au 12, rue Ferdinand Boire, 91300 Massy

Hébergeur

Le site web est hébergé sur OVH. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Heroku, Inc., 650 7th St, San Francisco, CA 94103, avec laquelle nous avons signé un contrat de qui adhère au «Safe Harbor» en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Directeur de publication

Jean-Baptiste DELAHAYE

Nous contacter

Par téléphone : +33 1 69 20 48 08

Par mail : contact@lapplee.com